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Restaurer l’autorité de l'État · L'Urne
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Restaurer l’autorité de l'État
Proposition de loi ordinaire
Restaurer l’autorité de l'État
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 3 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 févr. 2025
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Proposition de loi ·
Naïma Moutchou
(auteur)
27 mars 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de l'État (959).
Rapport ·
Naïma Moutchou
(rapporteur)
Étapes
13 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
12 mars 2025
Nomination de rapporteur
12 mars 2025
Réunion de commission
26 mars 2025
Réunion de commission
27 mars 2025
Dépôt de rapport
2 avr. 2025
Réunion de commission
3 avr. 2025
Discussion en séance publique