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Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes · L'Urne
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Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Proposition de loi ordinaire
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 3 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 févr. 2025
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Proposition de loi ·
Léa Balage El Mariky
(auteur)
,
Stéphane Mazars
(auteur)
25 mars 2025
Visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Proposition de loi ·
Léa Balage El Mariky
(rapporteur)
,
Stéphane Mazars
(rapporteur)
25 mars 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960).
Rapport ·
Léa Balage El Mariky
(rapporteur)
,
Stéphane Mazars
(rapporteur)
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Proposition de loi
Étapes
13 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
12 mars 2025
Nomination de rapporteur
12 mars 2025
Réunion de commission
25 mars 2025
Réunion de commission
25 mars 2025
Dépôt de rapport
1 avr. 2025
Réunion de commission
2 avr. 2025
Discussion en séance publique
2 avr. 2025
Décision
3 avr. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
3 avr. 2025
Renvoi en commission au fond