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Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme · L'Urne
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Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Proposition de loi ordinaire
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 1 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 févr. 2025
Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Proposition de loi ·
Pascal Lecamp
(auteur)
26 mars 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962).
Rapport ·
Pascal Lecamp
(rapporteur)
26 mars 2025
Visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Proposition de loi ·
Pascal Lecamp
(rapporteur)
Étapes
13 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
12 mars 2025
Nomination de rapporteur
12 mars 2025
Réunion de commission
26 mars 2025
Réunion de commission
26 mars 2025
Dépôt de rapport
1 avr. 2025
Réunion de commission