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Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités · L'Urne
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Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
Proposition de loi ordinaire
Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 févr. 2025
Proposition de loi visant à encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
Proposition de loi ·
Gérard Leseul
(auteur)
,
Jean-Marie Fiévet
(auteur)
Étapes
13 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 févr. 2025
Renvoi en commission au fond