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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · L'Urne
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi ordinaire
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 27 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 févr. 2025
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi ·
Guillaume Garot
(auteur)
26 mars 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966).
Rapport ·
Guillaume Garot
(rapporteur)
26 mars 2025
Visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi ·
Guillaume Garot
(rapporteur)
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi
Étapes
13 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
18 mars 2025
Nomination de rapporteur
18 mars 2025
Réunion de commission
26 mars 2025
Réunion de commission
26 mars 2025
Dépôt de rapport
2 avr. 2025
Discussion en séance publique
2 avr. 2025
Discussion en séance publique
7 mai 2025
Discussion en séance publique
7 mai 2025
Discussion en séance publique
7 mai 2025
Décision
12 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
12 mai 2025
Renvoi en commission au fond
27 mai 2026
Dépôt de rapport