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Valoriser la réserve communale de sécurité civile · L'Urne
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi ordinaire
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 5 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 févr. 2025
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi ·
Didier Lemaire
(auteur)
25 mars 2025
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).
Rapport ·
Didier Lemaire
(rapporteur)
25 mars 2025
Visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi ·
Didier Lemaire
(rapporteur)
5 nov. 2026
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi
Étapes
13 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
12 mars 2025
Nomination de rapporteur
12 mars 2025
Réunion de commission
25 mars 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 mars 2025
Réunion de commission
25 mars 2025
Dépôt de rapport
2 avr. 2025
Réunion de commission
3 avr. 2025
Discussion en séance publique
3 avr. 2025
Décision
3 avr. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
3 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
28 oct. 2026
Dépôt de rapport
5 nov. 2026
Décision
5 nov. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
5 nov. 2026
Renvoi en commission au fond