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La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerc · L'Urne
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La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Résolution Article 34-1
La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 13 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 févr. 2025
Proposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Proposition de résolution ·
Frédéric Valletoux
(auteur)
Étapes
13 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.