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Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements · L'Urne
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Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Résolution
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 5 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 févr. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Proposition de résolution ·
Benjamin Lucas-Lundy
(auteur)
5 mars 2025
Rapport sur la proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (971).
Rapport ·
Benjamin Lucas-Lundy
(rapporteur)
Étapes
17 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
17 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
5 mars 2025
Nomination de rapporteur
5 mars 2025
Réunion de commission
5 mars 2025
Réunion de commission
5 mars 2025
Dépôt de rapport