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Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation · L'Urne
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Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Résolution Article 34-1
Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 17 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 févr. 2025
Proposition de résolution visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Proposition de résolution ·
Daniel Grenon
(auteur)
Étapes
17 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.