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Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalement · L'Urne
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Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements
Résolution
Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 févr. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et l’absence de traitement des signalements
Proposition de résolution ·
Cyrielle Chatelain
(auteur)
Étapes
17 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
17 févr. 2025
Renvoi en commission au fond