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Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants · L'Urne
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Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Rapport d'information sans mission
Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 17 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 févr. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Rapport d'information ·
Antoine Léaument
(rapporteur)
,
Ludovic Mendes
(rapporteur)
Étapes
17 févr. 2025
Dépôt de rapport