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Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris · L'Urne
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Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 19 février 2025.
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17 févr. 2025
Motion de censure Motion de censure 49.2
Motion ·
Boris Vallaud
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Étapes
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Motion de censure
19 févr. 2025
Décision sur une motion de censure
19 févr. 2025
Discussion en séance publique