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Suspension temporaire du Pacte vert européen · L'Urne
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Suspension temporaire du Pacte vert européen
Résolution
Suspension temporaire du Pacte vert européen
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 14 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 févr. 2025
Proposition de résolution européenne relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen
Proposition de résolution ·
Guillaume Bigot
(auteur)
14 mai 2025
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n°975).
Rapport ·
Guillaume Bigot
(rapporteur)
Étapes
17 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
17 févr. 2025
Renvoi préalable
5 mars 2025
Nomination de rapporteur
5 mars 2025
Réunion de commission
14 mai 2025
Réunion de commission
14 mai 2025
Dépôt de rapport
14 mai 2025
Décision
14 mai 2025
Renvoi en commission au fond