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Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics · L'Urne
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Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Proposition de loi ordinaire
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 18 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 févr. 2025
Proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Proposition de loi ·
Yoann Gillet
(auteur)
Étapes
18 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 févr. 2025
Renvoi en commission au fond