Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de l · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 18 février 2025.