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Création d’un ordre national des audioprothésistes · L'Urne
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Création d’un ordre national des audioprothésistes
Proposition de loi ordinaire
Création d’un ordre national des audioprothésistes
En commission
Dernière étape : Nomination de rapporteur, le 17 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 févr. 2025
Proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes
Proposition de loi ·
François Gernigon
(auteur)
Étapes
18 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
17 nov. 2026
Nomination de rapporteur
24 nov. 2026
Réunion de commission
1 déc. 2026
Discussion en séance publique
1 déc. 2026
Discussion en séance publique
2 déc. 2026
Discussion en séance publique
2 déc. 2026
Discussion en séance publique