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Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre · L'Urne
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Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi ordinaire
Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 18 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 févr. 2025
Proposition de loi visant à réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique par la responsabilisation des opérateurs et la protection des consommateurs
Proposition de loi ·
Emmanuel Maurel
(auteur)
Étapes
18 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 févr. 2025
Renvoi en commission au fond