Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Proposition de loi ordinaire
Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 18 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 févr. 2025
Proposition de loi visant à soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Proposition de loi ·
Damien Girard
(auteur)
Étapes
18 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 févr. 2025
Renvoi en commission au fond