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Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux so · L'Urne
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Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Commission d'enquête
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 3 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 juil. 2025
Rapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins
Rapport ·
Christophe Naegelen
(rapporteur)
Étapes
19 févr. 2025
Création d'une commission d'enquête
5 mars 2025
Nomination de rapporteur
3 juil. 2025
Dépôt de rapport