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Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de go · L'Urne
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Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
Résolution
Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 19 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 févr. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques de l’organisation ELNET France et ses tentatives d’influence sur les membres de Gouvernement et parlementaires français
Proposition de résolution ·
Thomas Portes
(auteur)
Étapes
19 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
19 févr. 2025
Renvoi en commission au fond