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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consomma · L'Urne
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 nov. 2024
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Proposition de loi
19 févr. 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561).
Rapport ·
Pascal Lecamp
(rapporteur)
19 févr. 2025
Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Proposition de loi ·
Pascal Lecamp
(rapporteur)
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Proposition de loi
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Proposition de loi
Étapes
30 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
30 sept. 2024
Renvoi en commission au fond
6 nov. 2024
Dépôt de rapport
14 nov. 2024
Décision
15 nov. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
15 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
12 févr. 2025
Nomination de rapporteur
19 févr. 2025
Dépôt de rapport
5 mars 2025
Réunion de commission
6 mars 2025
Discussion en séance publique
6 mars 2025
Décision
6 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
6 mars 2025
Renvoi en commission au fond