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Suivi et pilotage de la production de logements sociaux · L'Urne
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Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Résolution Article 34-1
Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 20 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 févr. 2025
Proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
Proposition de résolution ·
François Jolivet
(auteur)
Étapes
20 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.