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Sauvetage des micro-entreprises · L'Urne
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Sauvetage des micro-entreprises
Proposition de loi ordinaire
Sauvetage des micro-entreprises
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 21 février 2025.
Dépôt
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Accord final
Loi
Textes
21 févr. 2025
Proposition de loi portant sauvetage des micro-entreprises
Proposition de loi ·
Hadrien Clouet
(auteur)
Étapes
21 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
21 févr. 2025
Renvoi en commission au fond