Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte c · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Résolution
Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 24 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
24 févr. 2025
Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Proposition de résolution ·
Marietta Karamanli
(auteur)
Étapes
24 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
24 févr. 2025
Renvoi préalable