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Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculte · L'Urne
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Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Rapport d'information sans mission
Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 25 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
25 févr. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Rapport d'information ·
Julien Dive
(rapporteur)
,
Mathilde Hignet
(rapporteur)
,
Harold Huwart
(rapporteur)
,
Richard Ramos
(rapporteur)
Étapes
25 févr. 2025
Dépôt de rapport