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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence · L'Urne
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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Résolution
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 16 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 mars 2025
Proposition de résolution européenne visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Proposition de résolution ·
Philippe Bolo
(auteur)
30 avr. 2025
Visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Proposition de résolution ·
Philippe Bolo
(rapporteur)
,
Marie-Noëlle Battistel
(rapporteur)
30 avr. 2025
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).
Rapport ·
Philippe Bolo
(rapporteur)
,
Marie-Noëlle Battistel
(rapporteur)
Résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Résolution
Étapes
3 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
3 mars 2025
Renvoi préalable
9 avr. 2025
Nomination de rapporteur
9 avr. 2025
Réunion de commission
30 avr. 2025
Réunion de commission
30 avr. 2025
Dépôt de rapport
30 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
16 juin 2025
Décision