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Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police · L'Urne
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Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
Résolution
Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 mars 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
Proposition de résolution ·
Antoine Léaument
(auteur)
Étapes
6 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
6 mars 2025
Renvoi en commission au fond