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Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœ · L'Urne
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Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
Résolution Article 34-1
Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 6 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 mars 2025
Proposition de résolution appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
Proposition de résolution ·
Christine Arrighi
(auteur)
Étapes
6 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.