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Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce i · L'Urne
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Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Résolution
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 26 novembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 mars 2025
Proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Proposition de résolution ·
Frédéric Valletoux
(auteur)
1 avr. 2025
Relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Proposition de résolution ·
Frédéric Valletoux
(rapporteur)
1 avr. 2025
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046).
Rapport ·
Frédéric Valletoux
(rapporteur)
Résolution relative à la mise en œuvre du protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac
Résolution
Résolution relative à la mise en œuvre du protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac
Résolution
Étapes
10 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
10 mars 2025
Renvoi préalable
18 mars 2025
Nomination de rapporteur
18 mars 2025
Réunion de commission
1 avr. 2025
Dépôt de rapport
1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
12 nov. 2025
Nomination de rapporteur
26 nov. 2025
Réunion de commission
26 nov. 2025
Discussion en séance publique
26 nov. 2025
Décision