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Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruct · L'Urne
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Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Résolution
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 10 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 mars 2025
Proposition de résolution européenne relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Proposition de résolution ·
Léa Balage El Mariky
(auteur)
Étapes
10 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
10 mars 2025
Renvoi préalable