Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, pris · L'Urne
Résolution
Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 10 mars 2025.