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Airbags défectueux de la marque Takata · L'Urne
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Airbags défectueux de la marque Takata
Résolution
Airbags défectueux de la marque Takata
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 10 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 mars 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata
Proposition de résolution ·
Karine Lebon
(auteur)
Étapes
10 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
10 mars 2025
Renvoi en commission au fond