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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramar · L'Urne
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Résolution
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 5 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 mars 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Proposition de résolution ·
Davy Rimane
(auteur)
28 mai 2025
Rapport sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050).
Rapport ·
Davy Rimane
(rapporteur)
28 mai 2025
Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Proposition de résolution ·
Davy Rimane
(rapporteur)
Résolution créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Résolution
Résolution créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Résolution
Étapes
10 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
10 mars 2025
Renvoi en commission au fond
14 mai 2025
Nomination de rapporteur
14 mai 2025
Réunion de commission
28 mai 2025
Réunion de commission
28 mai 2025
Dépôt de rapport
5 juin 2025
Discussion en séance publique
5 juin 2025
Décision