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Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique · L'Urne
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Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Proposition de loi ordinaire
Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 11 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 mars 2025
Proposition de loi visant à maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Proposition de loi ·
Nicolas Meizonnet
(auteur)
Étapes
11 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025
Renvoi en commission au fond