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Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé · L'Urne
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Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 23 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 mars 2025
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Proposition de loi ·
Danielle Brulebois
(auteur)
Étapes
11 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025
Renvoi en commission au fond
23 sept. 2025
Retrait d'une initiative