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Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux so · L'Urne
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Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 11 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 mars 2025
Proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
Proposition de loi ·
Corentin Le Fur
(auteur)
Étapes
11 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025
Renvoi en commission au fond