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Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions dém · L'Urne
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Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Proposition de loi ordinaire
Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 11 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 mars 2025
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Proposition de loi ·
Sandrine Runel
(auteur)
Étapes
11 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025
Renvoi en commission au fond