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Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événeme · L'Urne
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Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Proposition de loi ordinaire
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 11 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 mars 2025
Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Proposition de loi ·
Julien Odoul
(auteur)
Étapes
11 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025
Renvoi en commission au fond