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L’intérêt des enfants · L'Urne
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L’intérêt des enfants
Proposition de loi ordinaire
L’intérêt des enfants
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 29 janvier 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 mars 2025
Proposition de loi relative à l’intérêt des enfants
Proposition de loi ·
Perrine Goulet
(auteur)
21 janv. 2026
Relative à l’intérêt des enfants
Proposition de loi ·
Perrine Goulet
(rapporteur)
21 janv. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085).
Rapport ·
Perrine Goulet
(rapporteur)
Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
Proposition de loi
Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
Proposition de loi
Étapes
11 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025
Renvoi en commission au fond
17 déc. 2025
Nomination de rapporteur
17 déc. 2025
Réunion de commission
21 janv. 2026
Réunion de commission
21 janv. 2026
Réunion de commission
21 janv. 2026
Dépôt de rapport
29 janv. 2026
Discussion en séance publique
29 janv. 2026
Discussion en séance publique
29 janv. 2026
Décision
29 janv. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
29 janv. 2026
Renvoi en commission au fond