Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
Proposition de loi ordinaire
Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 30 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 mars 2025
Proposition de loi visant à assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
Proposition de loi ·
Jean Laussucq
(auteur)
Étapes
11 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025
Renvoi en commission au fond
30 avr. 2025
Retrait d'une initiative