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Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité · L'Urne
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Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 11 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 mars 2025
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Proposition de loi ·
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
(auteur)
Étapes
11 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025
Renvoi en commission au fond