Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Soins palliatifs et d’accompagnement · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi ordinaire
Soins palliatifs et d’accompagnement
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 26 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 mars 2025
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi ·
Annie Vidal
(auteur)
11 avr. 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102).
Rapport ·
Annie Vidal
(rapporteur)
,
François Gernigon
(rapporteur)
11 avr. 2025
Relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi ·
Annie Vidal
(rapporteur)
,
François Gernigon
(rapporteur)
28 janv. 2026
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Proposition de loi
10 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).
Rapport ·
Annie Vidal
(rapporteur)
,
François Gernigon
(rapporteur)
10 févr. 2026
Visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Proposition de loi ·
Annie Vidal
(rapporteur)
,
François Gernigon
(rapporteur)
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Proposition de loi
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Proposition de loi
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Proposition de loi
Étapes
11 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025
Renvoi en commission au fond
18 mars 2025
Nomination de rapporteur
18 mars 2025
Réunion de commission
25 mars 2025
Réunion de commission
26 mars 2025
Réunion de commission
1 avr. 2025
Réunion de commission
2 avr. 2025
Réunion de commission
2 avr. 2025
Réunion de commission
2 avr. 2025
Réunion de commission
9 avr. 2025
Réunion de commission
9 avr. 2025
Réunion de commission
9 avr. 2025
Réunion de commission
10 avr. 2025
Réunion de commission
10 avr. 2025
Réunion de commission
10 avr. 2025
Réunion de commission
11 avr. 2025
Réunion de commission
11 avr. 2025
Réunion de commission
11 avr. 2025
Réunion de commission
11 avr. 2025
Dépôt de rapport
28 avr. 2025
Réunion de commission
28 avr. 2025
Réunion de commission
29 avr. 2025
Réunion de commission
29 avr. 2025
Réunion de commission
30 avr. 2025
Réunion de commission
30 avr. 2025
Réunion de commission
30 avr. 2025
Réunion de commission
2 mai 2025
Réunion de commission
2 mai 2025
Réunion de commission
12 mai 2025
Réunion de commission
12 mai 2025
Discussion en séance publique
12 mai 2025
Discussion en séance publique
13 mai 2025
Discussion en séance publique
13 mai 2025
Discussion en séance publique
14 mai 2025
Discussion en séance publique
14 mai 2025
Discussion en séance publique
16 mai 2025
Discussion en séance publique
16 mai 2025
Discussion en séance publique
16 mai 2025
Discussion en séance publique
27 mai 2025
Discussion en séance publique
27 mai 2025
Décision
27 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
27 mai 2025
Renvoi en commission au fond
7 janv. 2026
Dépôt de rapport
28 janv. 2026
Décision
28 janv. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
28 janv. 2026
Renvoi en commission au fond
10 févr. 2026
Dépôt de rapport
16 févr. 2026
Discussion en séance publique
17 févr. 2026
Réunion de commission
17 févr. 2026
Discussion en séance publique
17 févr. 2026
Discussion en séance publique
18 févr. 2026
Discussion en séance publique
25 févr. 2026
Discussion en séance publique
25 févr. 2026
Décision
25 févr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
25 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
29 avr. 2026
Dépôt de rapport
11 mai 2026
Décision
26 mai 2026
Promulgation d'une loi