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Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des · L'Urne
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Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête
Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 9 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 juil. 2025
Rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Rapport ·
Benjamin Lucas-Lundy
(rapporteur)
Étapes
12 mars 2025
Création d'une commission d'enquête
20 mars 2025
Nomination de rapporteur
9 juil. 2025
Dépôt de rapport