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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union eu · L'Urne
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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Résolution
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 17 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 mars 2025
Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Proposition de résolution ·
Gabriel Amard
(auteur)
29 oct. 2025
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n°1108).
Rapport ·
Gabriel Amard
(rapporteur)
29 oct. 2025
Sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Proposition de résolution ·
Gabriel Amard
(rapporteur)
Résolution sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à un assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Résolution
Étapes
12 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
12 mars 2025
Renvoi préalable
9 avr. 2025
Nomination de rapporteur
9 avr. 2025
Réunion de commission
29 oct. 2025
Réunion de commission
29 oct. 2025
Dépôt de rapport
29 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
17 déc. 2025
Décision