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Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur · L'Urne
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Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
Projet ou proposition de loi organique
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 mars 2025
Proposition de loi organique visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
Proposition de loi ·
Nicolas Ray
(auteur)
Étapes
17 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
17 mars 2025
Renvoi en commission au fond