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Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences · L'Urne
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Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Résolution Article 34-1
Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 18 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 mars 2025
Proposition de résolution visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Proposition de résolution ·
Roger Chudeau
(auteur)
Étapes
18 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.