Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
Résolution
Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 18 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 mars 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
Proposition de résolution ·
Jean-Philippe Tanguy
(auteur)
Étapes
18 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025
Renvoi en commission au fond