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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutièr · L'Urne
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Dernière ligne droite
Dernière étape : Dépôt du rapport d'une CMP, le 25 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 mai 2025
Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi
21 mai 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435).
Rapport ·
Jean Terlier
(rapporteur)
21 mai 2025
Relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi ·
Jean Terlier
(rapporteur)
25 juin 2025
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
Rapport ·
Jean Terlier
(rapporteur)
25 juin 2025
Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi ·
Jean Terlier
(rapporteur)
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi
Étapes
18 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025
Renvoi en commission au fond
7 mai 2025
Dépôt de rapport
12 mai 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
14 mai 2025
Nomination de rapporteur
14 mai 2025
Réunion de commission
15 mai 2025
Discussion en séance publique
15 mai 2025
Décision
15 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
15 mai 2025
Renvoi en commission au fond
21 mai 2025
Réunion de commission
21 mai 2025
Dépôt de rapport
2 juin 2025
Réunion de commission
2 juin 2025
Discussion en séance publique
2 juin 2025
Décision
2 juin 2025
Dépôt d'un projet de loi
10 juin 2025
Convocation d'une CMP
25 juin 2025
Nomination de rapporteur
25 juin 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
25 juin 2025
Dépôt du rapport d'une CMP