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Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylée · L'Urne
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Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Proposition de loi ordinaire
Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 17 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 mars 2025
Proposition de loi visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Proposition de loi ·
Gabriel Amard
(auteur)
Étapes
18 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025
Renvoi en commission au fond
17 avr. 2025
Retrait d'une initiative