Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le conse · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 18 mars 2025.